Collection(s) : L'univers des normes
Paru le 02/12/2010 | Broché 324 pages
Public motivé
préface de Jean-Marie Carbasse
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime
De nos jours, la procédure criminelle de l'Ancien Régime a mauvaise presse. L'historiographie dominante, reprenant les propos des réformateurs et philosophes des Lumières, lui reproche de ne rechercher que « la perte de l'accusé ». Pourtant la doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel ». La législation, et notamment l'ordonnance criminelle, rend effectif ce principe par l'octroi de « moyens » au prévenu : la formulation de reproches contre les témoins, l'appel de la procédure devant une juridiction supérieure, la présentation de requêtes ou encore l'articulation de faits justificatifs. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du. procès. En effet, ils ne se contentent pas d'utiliser les moyens légaux mis à leur disposition - au besoin en les détournant de leur objectif premier - mais élaborent une véritable stratégie de défense en fonction de leur situation. Leur attitude reflète celle de leurs contemporains qui s'adaptent sans difficulté au système judiciaire, auquel ils n'ont recours que dans des circonstances bien particulières, le mode amiable tenant une place tout aussi importante que la justice dans le règlement des conflits. Cette défense active et pertinente des accusés leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au .XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.
Stéphanie Blot-Maccagnan, docteur en droit, est maître de conférences en histoire du droit à l'université Nice Sophia-Antipolis (laboratoire ERMES). Historienne de la justice, et notamment de la procédure pénale, elle se consacre également à l'histoire du droit et des institutions des Anciens États de la maison de Savoie. Cet ouvrage est une version remaniée de sa thèse préparée sous la direction des professeurs Jean-Marie Carbasse et Sylvain Soleil et soutenue en juin 2002 devant l'université Panthéon-Assas Paris II. Cette thèse a été récompensée en 2003 par une mention de l'université Paris II et le Premier prix de la Société des Études Angevines.
