Quatrième de
couverture
Licence et Masters Droit
CRFPA et ENM
Les principes généraux régissant la procédure pénale
- Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties
- Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense
La preuve en matière pénale
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
Les modalités d'action
- L'action publique
- L'action civile
La phase d'enquête pénale
- Les modes d'enquête
- Les actes d'enquête
La phase d'instruction
- L'ouverture de l'instruction
- Les parties à l'instruction
- Les actes de l'instruction
- L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction
La nullité des actes d'enquête et d'instruction
- Les causes de nullité
- La procédure d'annulation
Les juridictions de jugement
- La procédure devant la cour d'assises
- La procédure devant la cour criminelle départementale
- La procédure devant le tribunal correctionnel
- La procédure devant le tribunal de police
Les voies de recours
- L'appel
- Le recours contre les jugements rendus par défaut
- Le pourvoi en cassation
