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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 19 pages
Poids : 67 g
Dimensions : 17cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35644-939-9
EAN : 9782356449399

Procédure pénale

de la découverte au jugement des infractions

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 19 pages

Licence

5.95 € Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Enquête (phase non juridictionnelle)

  • Procureur de la République
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)
  • Police judiciaire
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)

  • Juge d'instruction
    • Instruction à charge et à décharge
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Juge des libertés et de la détention
    • Contentieux de la liberté et le la détention
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)

  • Tribunal de police
    • Contraventions
  • Tribunal correctionnel
    • Délits
  • Cour d'assises
    • Crimes

Cour d'assises d'appel (appel criminel)

Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Biographie

Mikaël Benillouche est Maître de conférences des Universités et Directeur des Études de Sup Barreau. Il dirige la branche « droit pénal » du master droit privé approfondi de l'Université de Picardie. Auteur de nombreux articles de droit pénal, il anime également le Penal Trophy.

Du même auteur : Mikaël Benillouche

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