Collection(s) : Notes de cours
Paru le 23/12/2016 | Broché 427 pages
Professionnels
préface de Léon Kengo wa Dondo
Procédure pénale congolaise
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Instance de traitement institutionnel du phénomène criminel, il se confond en un hospice d'un visage tout à fait particulier, qui reçoit l'action publique, éventuellement aussi l'action civile, pour répondre à un besoin de justice.
Le procès pénal est aussi un processus, qui part d'un point, allant en avant, répondant à un certain schéma, pour aboutir à un résultat déterminé. Cette conception du procès évoque le procès pénal comme un jeu. En filigrane de ce jeu se trouve tout l'enjeu du procès pénal, car, alors que la personne poursuivie est présumée innocente, déterminer sa responsabilité pénale devient un exercice crucial.
Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la législation congolaise en matière de procès pénal, législation dont la compréhension est renforcée par une jurisprudence fournie qui s'est encroutée au fil du temps. Il plaide ainsi pour une justice pénale fondée sur le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.
José-Marie Tasoki Manzele est détenteur d'un Master 2 Recherche en Droit pénal et Politique criminelle de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Docteur en Droit de la même université. Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, il fut Secrétaire à l'Enseignement du Département de Droit pénal et Criminologie et est actuellement Vice-Doyen à la Recherche. Il est de droit Directeur du Centre de Formation en Droit Ohada. En dehors de l'Université de Kinshasa, l'auteur est inscrit au Barreau de Kinshasa-Gombe depuis le 14 août 2001. Il tient un Cabinet d'Avocats qui porte son nom. Il est Membre de l'Association Internationale de Droit Pénal, Membre de la Commission Permanente de Reforme du Droit Congolais, Expert Juriste au Centre d'Excellence en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire de Kinshasa (COE CBRN), Directeur du Centre de Recherche Droit Pénal et Justice. L'auteur a également travaillé comme Conseiller Juridique du Ministre de la Justice en charge des Organisations Internationales (2011-2012) et Conseiller Juridique du Ministre de la Fonction Publique (2012-2013).
