Procédure pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-463 pages
Poids : 452 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-21469-3
EAN : 9782247214693

Procédure pénale

de

chez Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Paru le | Broché VI-463 pages

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Quatrième de couverture

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

  • Principes et organes du procès pénal
  • Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

  • Enquête de police judiciaire
  • Classement sans suite
  • Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

  • Saisine de la juridiction répressive
  • Instruction préparatoire
  • Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
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Biographie

Édouard Verny est Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas dont il codirige l'Institut d'Études Judiciaires.

Du même auteur : Edouard Verny