Procédure pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 883 pages
Poids : 1000 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-254-10410-9
EAN : 9782254104109

Procédure pénale

de

chez Cujas

Collection(s) : Référence

Paru le | Broché 883 pages

Professionnels

45.64 Indisponible

Quatrième de couverture

Un manuel de référence actualisé, qui comprend, entre autres, une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l'année écoulée concernant les pouvoirs du juge d'instruction, un tableau de la loi du 30/12/96 relative aux questions de terrorisme.