Rayon Droit privé
Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 729 pages
Poids : 956 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-306-00008-3
EAN : 9782306000083

Procédures boursières

sanctions et contentieux des sanctions


Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Broché 729 pages
préface Paul Le Cannu
Doctorat

Quatrième de couverture

Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens.

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