Rayon Droit privé

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 729 pages
Poids : 956 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-306-00008-3
EAN : 9782306000083
Procédures boursières
sanctions et contentieux des sanctions
Chez
Joly
Collection(s) |
Pratique des affaires
Paru le 24/02/2009
Broché
729 pages
préface Paul Le Cannu
Doctorat
Quatrième de couverture
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens.