Procédures civiles d'exécution
cours intégral et synthétique
Collection(s) :
Mémentos
A paraître le
13/08/2024 |
Broché 280 pages
Licence
22.50 €
À paraître chez l'éditeur
Quatrième de
couverture
Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment les derniers textes relatifs à la saisie-vente, la saisie-appréhension et aux mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur.