Rayon Droit public
Procédures fiscales en France : au fil du temps

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 618 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919826-59-9
EAN : 9782919826599

Procédures fiscales en France

au fil du temps


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Un guide pour maîtriser les rouages des procédures fiscales et mieux appréhender le contentieux entre contribuables et administration. L'auteur détaille les procédures de contrôle externe, de rectification et de règlement des litiges fiscaux, et développe certains thèmes spécifiques à partir des arrêts rendus par le juge de l'impôt.

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