Propriété intellectuelle et liberté contractuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 154 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7314-1067-9
EAN : 9782731410679

Propriété intellectuelle et liberté contractuelle

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Innovation et brevets

Paru le | Broché 154 pages

Professionnels

12.00 Indisponible

préface Jean-Pierre Gasnier


Quatrième de couverture

Propriété intellectuelle et liberté contractuelle

Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause.

Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties.