Collection(s) : Guide pratique
Paru le 03/02/2005 | Broché 542 pages
Professionnels
La loi «Informatique et libertés» du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel, modifie la loi du 6 janvier 1978 et transpose enfin la directive européenne du 24 octobre 1995.
Au lendemain même de la réforme, ce guide pratique s'est fixé un triple objectif : informer, sensibiliser, éclairer. Textes à l'appui, il fournit des repères clairs, des exemples concrets, des conseils pratiques et il répond à toutes les questions qui préoccupent les entreprises. Il explique étape par étape comment faire, ce qui est autorisé ou non par la loi et permet de mesurer l'impact sur l'activité et l'organisation interne.
Les points forts de la réforme :
Marie-Laure Laffaire est avocat associé du Cabinet Lexvia. Elle exerce ses activités en matière de technologies de l'information et de la communication électronique ainsi qu'en matière de protection des créations intellectuelles. Elle est membre du CERDI (centre de recherche) et également chargée d'enseignement en faculté de droit.
