Protection du conjoint survivant

Le conjoint survivant a vu ses droits substantiellement renforcés par la loi du 3 décembre 2001 : augmentation de sa vocation successorale légale, droits nouveaux sur son logement et reconnaissance de la qualité d'héritier réservataire dans certaines configurations familiales.

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, Protection du conjoint survivant détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du conjoint...).

Parce que la loi du 3 décembre 2001 présente un caractère essentiellement supplétif, l'ouvrage consacre de larges développements aux moyens à la disposition des époux qui souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint. Si pour des raisons à la fois juridiques et fiscales le recours aux avantages matrimoniaux est l'outil privilégié de la protection du conjoint, les libéralités entre époux conservent un intérêt dans presque tous les cas de figure. Sans oublier l'assurance-vie, qui présente toujours un régime fiscal avantageux.