Protection du patrimoine naturel de la commune
missions du garde champêtre du policier municipal et de l'ASVP
Collection(s) :
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le
15/04/2014 |
Classeur
Professionnels
139.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Sous forme de fiches, un outil de travail regroupant les nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Dans le supplément de fiches, sont récapitulées les infractions spécifiques de chaque fonction.
