Collection(s) : A savoir
Paru le 20/05/2015 | Broché VI-207 pages
Public motivé
avec Aurélie Duffy
QPC la question prioritaire de constitutionnalité
2e édition
QPC : question prioritaire de constitutionnalité.
Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
Guy Carcassonne (1951-2013), professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Olivier Duhamel, professeur émérite à Sciences Po.
Aurélie Duffy, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
