Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ?
état des lieux et projections
actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Collection(s) :
Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Paru le
24/03/2009 |
Broché 430 pages
Professionnels
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édition Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques
Quatrième de
couverture
A l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, promulgué en 1807, les contributions réunies dans cet ouvrage dressent un bilan de l'évolution de la matière commerciale et considèrent ses perspectives d'avenir. Une première partie retrace l'histoire du Code en le resituant dans son contexte et son influence. Une seconde partie évalue l'impact de son esprit sur les autres branches du droit.