Collection(s) : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis
Paru le 05/04/2005 | Broché 330 pages
Professionnels
L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé.
Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation.
Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité «immatérielle» où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime.
Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli.
Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques nationaux, ainsi qu'au droit européen et au droit international.
Né à Bruxelles en 1944, Michel van de Kerchove enseigne le droit pénal aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, dont il a été Recteur de 1993 à 2003. Coprésident du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, il a consacré la plupart de ses recherches à une approche critique et interdisciplinaire du droit en général, et du droit pénal en particulier. Docteur honoris causa de l'Université de Genève, il a également été professeur au Centre universitaire de Luxembourg et à la Katholieke Universiteit Brussel. Outre de nombreux articles, traductions et directions d'ouvrages, il a publié Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux États-Unis (1987). Il a également publié, avec Françoise Tulkens, Introduction au droit pénal (1991; 6e éd., 2003) et Chronique de droit pénal. 1992-1995 (1997); avec Yves Cartuyvels Chronique de droit pénal. 1996-2000 (2002); et avec François Ost Bonnes moeurs, discours pénal et rationalité juridique (1981), Jalons pour une théorie critique du droit (1987; trad. espagnole, 2001), Le système juridique entre ordre et désordre (1988; trad. anglaise, 1994; trad. espagnole, 1997), Entre la lettre et l'esprit (1989), Le droit ou les paradoxes du jeu (1992; trad. italienne, 1995), De la pyramide au réseau? (2002).
