Collection(s) : Bibliothèques de droit
Paru le 01/05/2006 | Broché 227 pages
Professionnels
préface M. Vericel
Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005. Pour autant, l'avenir de cette nouvelle institution apparaît fragile et de nombreux points concernant son fonctionnement restent à améliorer. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter « une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne », un examen détaillé de l'institution incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels.
Cet ouvrage examine, à l'aune de la loi portant extension des compétences de la juridiction de proximité, la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse, sur la base d'un questionnaire soumis à un échantillon de juges de proximité, un bilan de sa mise en place et de ses premiers pas.
Justice de proximité - Juridictions de proximité - Compétences - Procédure - Organisation - Fonctionnement - Statut des juges de proximité - Recrutement - Formation.
Romain Montagnon est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de Saint-Etienne. Il est rattaché au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID-UMR CNRS 5137).
