Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 108 pages
Poids : 185 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782802716198

Quelles réformes pour le Sénat ?

propositions de 16 constitutionnalistes

chez Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Paru le | Broché 108 pages

Professionnels

20.30 Indisponible

Quatrième de couverture

Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régionaux ? Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle.