Collection(s) : Les indispensables
Paru le 28/11/2006 | Broché 583 pages
Professionnels
Questions/Réponses Intercommunalité
De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches.
Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.
Laurent Prut, attaché territorial, titulaire d'un DEA en droit public, juriste de formation, a occupé le poste de chef du pôle juridique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise jusqu'en octobre 2008. Il y exerce désormais les fonctions de directeur adjoint du pôle logistique. Il est parallèlement chargé d'enseignement à l'université de Cergy-Pontoise depuis 1998, et anime un séminaire consacré aux actes unilatéraux et aux contrats au sein du master « Droit des collectivités territoriales et Politiques publiques ». Il est également l'auteur de plusieurs articles dans des revues juridiques.
Cyrille Isabal-Hadjaz, titulaire d'une maîtrise d'économétrie, exerce depuis plusieurs années une activité de conseil dans le secteur public. Aujourd'hui consultante au sein du cabinet de conseil BST Consultant, elle est experte en matière d'intercommunalité, de fiscalité, de finances locales, de gestion de dette et de trésorerie. Elle a par ailleurs écrit un mémoire sur l'équité et la fiscalité locale.