Collection(s) : Vous avez le droit
Paru le 01/04/2013 | Broché 95 pages
Tout public
... Vous avez le droit
Après l'esclavage, le servage... le salariat s'est organisé majoritairement autour du contrat de travail.
Si la décision du salarié de rompre son contrat peut apparaître comme paradoxale à une période de grand chômage, cet environnement n'interdit pas de se désengager lorsque les rapports de travail deviennent difficilement supportables ou lorsque le salarié a d'autres projets professionnels.
Comme cela est d'usage dans la littérature destinée aux décideurs d'entreprise, il importe de « sécuriser » la décision du salarié en guidant son choix du mode de rupture selon les circonstances et la motivation de sa décision...
Ainsi, si une condition de validité manque lors de sa conclusion, le salarié peut invoquer la nullité de son contrat.
Quel qu'en soit le motif, le salarié peut prendre l'initiative de la rupture en démissionnant ou en partant à la retraite s'il peut bénéficier de ce statut. S'il a des reproches à rencontre de son employeur, le salarié peut vouloir ne plus exécuter son contrat en rendant l'employeur responsable de la rupture par la prise d'acte ou par la résiliation judiciaire.
Enfin, la rupture du contrat peut résulter d'un accord entre l'employeur et le salarié, par rupture dite amiable, ou par rupture conventionnelle.
Chaque mode de rupture a des conséquences différentes sur l'exercice du préavis, l'indemnisation, l'ouverture du droit au chômage, la fiscalité des éventuelles indemnisations de départ.
Cet ouvrage expose en 24 questions-réponses les modes de rupture du contrat de travail par le salarié et leurs conséquences.
Irmine Wilf
Juriste de droit social. Responsable de rédaction
