Radon et droit

Le risque provoqué à l'égard de la santé humaine par le radon, gaz radioactif, a fait l'objet de nombreuses investigations scientifiques. A la vérité, ce sont deux modalités de contaminations par le radon qui semblent en cause : celle qui résulte de dégagements naturels dans certaines zones en fonction de leur caractères géologiques, et celle qui est engendrée par l'intervention humaine, essentiellement sous la forme des activités minières et de la gestion des déchets de ces dernières.

La présente recherche récapitule les prises en compte juridiques diversifiées de dix pays du «risque radon», et expose les substantielles contributions de diverses institutions internationales, ainsi que de la Communauté européenne.

Pour ce qui a trait à la France, le constat est fait de la réticence longtemps témoignée par les pouvoirs publics à admettre la réalité du danger pour la santé publique. Une politique publique s'amorce par voie de circulaires administratives depuis peu, mais en l'absence de transposition du droit communautaire utile, force est d'observer qu'il n'existe pas de prise en compte juridique du radon en France, à la différence de la situation de nombreux pays développés.

Cette carence justifie un exercice de prospective juridique, où les branches du droit potentiellement concernées apparaissent nombreuses (environnement, urbanisme, construction et habitation, en lien avec les droits de la santé et de la consommation).

A l'évidence, c'est le principe de précaution qui devra fonder les dispositions juridiques françaises : il ne s'agira que d'une illustration supplémentaire des liens étroits entretenus entre environnement et santé publique.

Il serait bon que l'indolence normative le cède rapidement à l'invention d'un droit pesé, mais effectif. En effet, le refus d'instaurer un droit «d'amont», fait de dispositions législatives et réglementaires, se paie souvent par l'irruption d'un droit «d'aval», constitué par des décisions juridictionnelles rendues sur le fondement de la responsabilité. Tel est le cas pour le radon, qui a commencé à occuper les prétoires.