Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 401 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-096282-9
EAN : 9782110962829

Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement

de

chez La Documentation française

Paru le | Broché

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16.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration.