Paru le 27/06/2018 | Broché 141 pages
Professionnels
Conseil supérieur de la magistrature
« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
Troisième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente édition propose une mise en perspective de l'action du Conseil supérieur de la magistrature durant l'année 2017.
Les missions conduites par le Conseil y sont exposées dans toutes leurs dimensions, de même que les réflexions conduites durant l'année écoulée.
Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats sont détaillées, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.
Fruit de l'expérience acquise depuis le début de la mandature, ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention de tous.
