Rapport de la cour de cassation 2000

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport pour 2000 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.

Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la protection de la personne. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :

- La protection des droits de la personne (liberté individuelle, présomption d'innocence, vie privée, image...)

- La protection des consommateurs

- La protection des majeurs en tutelle

- La protection du locataire dans le contrat de bail d'habitation

- La protection du salarié et le droit disciplinaire dans l'entreprise

- Le droit des étrangers et la protection de l'individu

- Les droits de la partie civile dans le procès pénal

- La garantie des droits reconnus à la personne suspectée ou poursuivie

- La recherche d'un équilibre contractuel au travers de la jurisprudence de la Chambre commerciale

D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés :

- L'anonymisation des décisions de justice

- La répétition de l'indu communautaire

- La responsabilité du préposé

- Le régime des visites domiciliaires en matière de concurrence

- Le recours gracieux préalable en matière de sécurité sociale

- Le syndic de copropriété

Le Rapport reproduit en outre les avis donnés par la Cour de cassation en application des textes issus de la loi du 15 mai 1991. Il dresse un tableau détaillé de l'ensemble de l'activité de la Cour en 2000.