Paru le 12/02/2009 | Broché 194 pages
Professionnels
sous la direction de Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.
Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude :
Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.
Camille Kouchner : maître de conférences, Université d'Amiens, membre de l'Institut Droit et Santé.
Anne Laude : professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau : conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.