Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
, Droit public
Paru le
12/08/2021 |
Broché
Professionnels
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préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor
Quatrième de
couverture
Le système juridique français applique une règle du précédent spécifique et cette notion est de plus en plus sollicitée par la doctrine, une situation qui traduit l'évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cette recherche universitaire examine les particularités de cette transformation juridictionnelle dans une culture jusque lors essentiellement légicentriste.
