Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/07/2009 | Broché 137 pages
Professionnels
Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle : moins de marchés de construction, plus d'aléas de commercialisation des programmes, variations très fortes des prix (pétrole, acier, etc.), contexte de revendication sociale radicalisé et multiplication des hypothèses d'entreprises en difficultés.
Pratique et opératoire, cet ouvrage, au coeur de l'actualité, apporte des réponses concrètes à des questions vitales pour l'entreprise titulaire d'un marché privé de travaux, telles que les précautions ou procédures à adopter face à une situation d'impayé, notamment par l'intégration de nombreux actes types et d'études de situations spécifiques : liquidation judiciaire du maître de l'ouvrage privé, cas du sous-traitant, etc.
Il s'agit d'un ouvrage de praticiens pour des praticiens, visant tout particulièrement les PME du secteur du bâtiment, mais aussi les juristes d'entreprises ou les cabinets d'avocats intervenant dans le secteur de la promotion et de la construction, désireux d'avoir à portée de main conseils pratiques et modèles d'actes.
Ancien directeur des affaires juridiques d'une entreprise de BTP, Maître Aldo Sevino est avocat responsable du département droit public du cabinet Delsol & Associés. Il assiste, conseille et représente des entreprises de travaux, des promoteurs et des maîtres d'ouvrages publics et privés.
Son expérience des marchés de travaux et des difficultés de paiement des entreprises dans le cadre de l'exécution de ces marchés est aujourd'hui mise à la disposition du lecteur dans un ouvrage synthétique et volontairement pratique.
Avocate en droit des affaires et de l'entreprise au barreau de Lyon, Maître Marion Le Marchand est titulaire du mastère spécialisé «Juriste manager international» de l'EM Lyon Business School, lui permettant de contribuer à la mise en avant des besoins concrets et quotidiens des entreprises dans l'approche pratique et synthétique que représente cet ouvrage.
