Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés

Les textes de Louis XIV régulant l'administration dans les colonies des Caraïbes et de Louisiane (édits et actes du Code noir, arrêts du Conseil d'Etat, ordonnances, etc.). Ils établissent les modalités de la colonisation, par exemple le transfert des vagabonds et des voleurs depuis la métropole ou la création de sièges d'amirautés dans les ports, ainsi que la traite des esclaves.