Collection(s) : Collection territoriale
Paru le 15/01/2006 | Broché 36 pages
Professionnels
La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie et aux agents des services (état civil, urbanisme, questure, gestion du personnel) les règles essentielles qui s'attachent à la rédaction et à la délivrance de dix actes, pour les uns courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus sûre.
Jean-Christophe Poirot, ancien collaborateur de cabinet, est journaliste, spécialiste des collectivités locales. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et d'un DEA d'études politiques.