Collection(s) : Au fil du débat
Paru le 25/02/2016 | Broché 134 pages
Professionnels
sous la direction de Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie | avec les contributions de Franck Claeys, Hugues Clepkens, Nelly Ferreira et al. | publié par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public, Sciences Po
Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015. à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? À l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le « crumble territorial ».
Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles : celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent cependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi Notre du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.
Jean-Bernard Auby est professeur de droit public à Sciences Po. Il est directeur de la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP). Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville. Il est par ailleurs président d'honneur de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL).
Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'université de Lorraines. Il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE - EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
