Paru le 31/05/2009 | Broché 901 pages
Public motivé
préface Jacques Mestre
Regard juridique sur la double nature de l'eau
Le sujet de cette recherche est l'eau ; plus précisément, l'eau destinée à un usage particulier : l'approvisionnement du public. Comment fournir au public une eau de bonne qualité dans des conditions économiquement, socialement et écologiquement acceptables ? Cette interrogation est le fil conducteur qui nous guide tout au long de cet ouvrage. Et la réponse que nous tentons d'apporter est qu'il faut comprendre, respecter et intégrer dans toute réglementation s'y appliquant, la double nature de l'eau.
L'eau possède en effet, outre son évidente valeur environnementale, une valeur sociale, sanitaire mais aussi économique. La directive cadre du 23 octobre 2000 affirme ainsi avec force dans son tout premier considérant : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Cette formulation synthétise parfaitement la double nature de l'eau telle que nous la concevons dans cet ouvrage. Cette formule nous rappelle que l'eau présente une incontestable nature économique - un bien marchand - tout en soulignant la spécificité de ce bien - ce n'est pas un bien marchand comme les autres car il est aussi un patrimoine commun - spécificité qui justifie un régime particulièrement protecteur afin de préserver cette ressource si vitale pour l'homme. Ce sont ces deux aspects dont nous traitons respectivement dans les deux parties de cette étude : l'eau ressource vitale/l'eau valeur économique.
La première partie démontre la nature de ressource vitale de l'eau. Elle expose les deux aspects fondamentaux de cette ressource : celle-ci est à la fois un patrimoine vital et collectif, un patrimoine commun de l'humanité qu'il faut partager et transmettre (problématique de la nature de chose commune de l'eau, du droit à l'eau...) et une ressource naturelle qu'il faut préserver par tous les moyens (polices de l'eau, contentieux civil et pénal de l'atteinte à la ressource, mesures économiques...).
La deuxième partie aborde le second visage de l'eau : l'eau valeur économique, l'eau objet d'une prestation économique. L'expression la plus concrète de cette valeur économique se révèle dans les services d'eau. Cette partie montre comment ces services s'inscrivent dans un balancement entre deux ordres normatifs, qui finalement correspond à la double nature de l'eau : leur dimension d'intérêt général (c'est la fourniture d'une ressource essentielle) justifie leur qualification de service public, leur dimension commerciale (c'est une prestation économique) justifie celle d'activité économique et l'application de règles dédiées (droit de la concurrence, droit de la consommation, clauses abusives...).
En conclusion, ce livre tente de démontrer que seule une vision globale de l'eau, une vision qui intègre ces deux aspects peut inspirer une politique de l'eau durable qui préserve à la fois cette ressource fragile et satisfait les besoins si essentiels de ceux qui la consomment.
Marie-Agnès Bordonneau est Docteur en Droit privé. Elle a consacré sa thèse au droit de l'eau et s'est spécialisée dans le droit de l'environnement. Elle intervient dans le cadre du Master professionnel de droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).
