Collection(s) : Droit et technologies
Paru le 02/06/2004 | Broché 179 pages
Etudiants
Le règlement en ligne des conflits
Enjeux de la cyberjustice
par Karim Benyekhlef
et Fabien Gélinas
préface de Guy Canivet
Premier président de la Cour de Cassation
dirigée par Danièle Bourcier
Directrice de recherches au C.N.R.S.
Le règlement en ligne des conflits offre des perspectives nouvelles ayant retenu l'attention et l'approbation des principaux intéressés : les cybermarchands, les associations de consommateurs, les organisations internationales et les Etats. Cette voie suscite aujourd'hui l'enthousiasme pour le règlement des conflits qui surviennent aussi bien dans le monde physique que virtuel. Forts de leur riche expérience en la matière, les auteurs proposent ici une synthèse des principaux enjeux relatifs à la cyberjustice.
Online Dispute Resolution (ODR) opened up new perspectives which quickly caught the attention and gathered the support of all stakeholders : web businesses, consumers associations, international organizations and governments. Online mechanisms are today considered an integral aspect of any broad-ranging policy work relating to the administration of justice, for both online and offline interactions. Building on the rich experience of the authors in this field, this book proposes a synthesis of the main issues raised by online dispute resolution.
KARIM BENYEKHLEF est avocat et professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il fut à l'origine de plusieurs des tous premiers projets de règlement en ligne des conflits.
FABIEN GÉLINAS est avocat et professeur à la Faculté de droit et à l'Institut de droit comparé de l'université McGill. Il fut conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et contribua à la conception et à la mise en œuvre de plusieurs systèmes de règlements en ligne des conflits.
Danièle Bourcier enseigne l'informatique juridique en France et à l'étranger dans ses aspects linguistiques et cognitifs. Elle a édité et écrits plusieurs ouvrages sur ces thèmes, dont La décision artificielle (PUF, 1995) et, dans la même collection, Droit et Intelligence Artificielle, une Révolution de la connaissance juridique (Romillat, 2000).
