Collection(s) : Lexing, technologies avancées & droit
Paru le 29/11/2017 | Broché XII-759 pages
Professionnels
avec la participation de Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Frédéric Forster, Chloé Torres | préface d'Isabelle Falque-Pierrotin
Règlement européen sur la protection des données
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.
Sous la direction d'Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies avancées, fondateur et président du Réseau Lexing®, premier réseau international d'avocats dédié au droit des technologies avancées, de l'Association des Data Protection Officers (ADPO) pour accompagner les DPO dans leur fonction dans le cadre de l'application du règlement européen du 7 avril 2016, et auteur aux éditions Larcier du Code informatique, fichier et libertés (2014).
