Collection(s) : Journal officiel de la République française
Paru le 11/06/2014 | Broché V-193 pages
Public motivé
Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.
Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.
