Paru le 13/03/2002 | Broché 36 pages
Professionnels
édition Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Bureau réglementation et sécurité au travail | sous la direction de Urbain Arconte, Bruno Banas, Dominique Dufumier
La Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières porte sur :
- la mise sur le marché des machines mobiles neuves,
- la mise sur le marché des machines mobiles d'occasion,
- l'utilisation de machines mobiles,
- le contrôle des machines mobiles,
- la sanction en cas de non conformité.