Règles de la profession d'avocat

Règles de la profession d'avocat

Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, le champ d'activité professionnelle, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile, pénale et administrative de l'avocat. L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogé.

Cette nouvelle édition est enrichie de la réforme de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui relève au niveau du master en droit le diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat, et de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Elle intègre également les dispositions du décret du 30 juin 2022 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, parachevant la réforme de la procédure disciplinaire des avocats ; ainsi que celles du décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats qui modifie en profondeur la formation initiale et continue des avocats, rénove le régime des spécialisations et aménage les passerelles d'accès dérogatoires à la profession. L'ouvrage est à jour des décisions à caractère normatif du CNB portant réforme du règlement intérieur national sur la féminisation des termes et des titres (RIN, art. préliminaire), l'encadrement du port du costume professionnel de l'avocat (RIN, art. 1.3 bis), et la collaboration libérale ou salariée (RIN, art. 14), ainsi que des dernière décisions relatives d'une part, aux principes d'organisation et d'harmonisation des programmes de formation des élèves avocats et, d'autre part, aux modalités d'application de la formation continue des avocats.

Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus (bâtonniers, membres des instances de la profession et des conseils de discipline), aux magistrats, universitaires, juristes d'entreprise, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.