Renvoi préjudiciel en droit européen

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 207 pages
Poids : 295 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-3712-4
EAN : 9782802737124

Renvoi préjudiciel en droit européen

de

chez Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Paru le | Broché 207 pages

Professionnels

123.00 Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
Ajouter au panier

Quatrième de couverture

Renvoi préjudiciel en droit européen

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux.

Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour.

Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d'un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d'assurer l'application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci.

Le présent ouvrage n'a d'autre ambition que de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

Biographie

Georges Vandersanden, professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, avocat honoraire au Barreau de Bruxelles