Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 734 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-4387-3
EAN : 9782711043873
Responsabilité civile extracontractuelle
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Manuel
A paraître le 06/01/2027
Broché
734 pages
Quatrième de couverture
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence.
