Collection(s) : Les indispensables
Paru le 14/01/2021 | Broché 392 pages
Professionnels
Responsabilité hospitalière
L'hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation.
Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à l'hôpital public.
Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation.
Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale par le biais de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause.
L'ouvrage est accessible à tous. Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l'hôpital en font un outil Indispensable.
Jean-Jacques Thouroude a exercé les fonctions d'avocat spécialisé en droit public pendant près de trente ans à Caen. Il est intervenu à ce titre dans de nombreux dossiers médicaux tant pour les hôpitaux que pour des patients, y compris lors d'expertises médicales. Il continue à connaître de tels dossiers en sa qualité de consultant. Parallèlement à ses fonctions d'avocat, l'auteur a enseigné le droit public à l'université de Caen comme maître de conférences, aujourd'hui émérite, et dispense encore quelques cours dans plusieurs master 2, dont l'un portant sur la responsabilité hospitalière. Il conjugue ainsi les avantages de son expérience pédagogique et d'une longue pratique de la responsabilité médicale publique.
