Collection(s) : Grale
Paru le 25/01/2011 | Broché 185 pages
Professionnels
sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifine
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
Evolutions et interactions
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale.
L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.
Hugues Rabault est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz.
Pierre Tifine est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz et Directeur de l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe [ID2].
