Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/06/2015 | Broché 135 pages
Professionnels
Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal
Le développement de l'intercommunalité et l'exercice à cet échelon de nombreuses compétences encore exercées par les communes paraissent inexorables, et l'urbanisme n'échappe pas à la règle. Le POS, puis le PLU, ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de contrôler, de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant c'est bien, désormais, au niveau intercommunal que doivent être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques... et les limites communales n'apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. Si les textes n'imposent pas encore systématiquement l'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal, il n'y a pas loin de l'incitation, posée par la loi ALUR, à l'obligation, et la généralisation des PLUi ne semble être qu'une question de temps.
« Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l'élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal.
Avocat au cabinet Itinéraires Droit Public, docteur en droit public et titulaire d'un DEA de droit public (Université Jean Moulin - Lyon 3), Séverine Buffet est également chargée d'enseignement à l'Université Jean Moulin - Lyon 3. Elle assure des missions de conseil auprès de nombreux EPCI et collectivités dans le cadre de l'élaboration de PLU et de PLUi.
Par ailleurs, elle anime des formations sur la procédure d'élaboration des PLUi.
Avocat au cabinet Itinéraires Droit Public, titulaire d'un master II Juriste en droit public des affaires, (Université Montesquieu - Bordeaux 4) et chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Jean-Baptiste Ollier a acquis une importante expérience dans le domaine du contentieux de l'urbanisme, particulièrement en matière de PLU.
Avocat fondateur du cabinet Itinéraires Droit Public, diplômé de l'IEP de Lyon, titulaire d'un DESS de droit de l'urbanisme (université d'Aix-en-Provence), Vincent Lacroix est chargé du pôle Urbanisme et aménagement au sein du cabinet IDP. Il dispose d'une expérience de vingt ans en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
