Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 11/10/2017 | Broché XII-94 pages
Professionnels
sous la direction de Julie Benetti, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux | avec les contributions de Charlotte Agulhon, Georges Bergougnous, Jean Gicquel et al. | et la participation de Julie Benetti, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade et al.
La révision de la constitution : Mode d'emploi
La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?
Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.
