Collection(s) : Pratiques professionnelles
Paru le 01/11/2012 | Broché 608 pages
Professionnels
préface Hamid Siahmed
L'hôpital est un univers à hauts risques, notamment sur le plan juridique. Les pays de tradition romano-germanique, comme la France, répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux. Toutefois, les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation marquent une tendance généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des pourvois en cassation. Ainsi, la jurisprudence peut-elle être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit.
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit d'un changement de cadre législatif (pensons d'abord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que d'un revirement des juges.
L'ouvrage
Outre les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation, les chroniques reproduites dans cet ouvrage comportent également des avis, des rapports, des rappels du droit, des conclusions de commissaires de gouvernement et de premiers avocats généraux, des communiqués de presse du Conseil d'État...
Le public
Les directeurs et gestionnaires hospitaliers publics, les directeurs administratifs et financiers, les directeurs des affaires générales, les directeurs des affaires médicales, les directeurs des ressources humaines, les juristes, les avocats, ainsi que les organisations syndicales, qui trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour comprendre les évolutions de la jurisprudence hospitalière de 1998 à 2011.
Ancien élève de l'École nationale de la santé publique, Max Maradène-Constant est directeur d'hôpital. Il a occupé divers postes au CHU de Limoges, et notamment les fonctions de directeur des affaires juridiques. Ces chroniques étaient remises aux membres de l'équipe de direction de cet établissement public de santé.
