Serie : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Vol 2 (2014)
Paru le 29/04/2014 | Broché
Professionnels
Dossier : la régulation et les institutions
- Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?, par Stéphane Braconnier
- Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publique, par Benoît Delaunay
- Régulateurs nationaux et régulateurs européens, par Pascale Idoux
- Régulation économique et inflation normative, par Antoine Louvaris
- Constitution et autorités de régulation, par Pierre de Montalivet
- L'office du juge de la régulation économique, par Rozen Noguellou
- L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulation, par Éric Oliva
- Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence, par Thomas Pez
- L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, par Élisabeth Zoller
Doctrine
¤ Droit administratif
- L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives, par Faneva Rakotondrahaso
¤ Droit constitutionnel
- Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale, par Yadh Ben Achour
- Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?, par Denis Jouve
- Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers « Quai d'Orsay », par Jacques Viguier
¤ Droit comparé
- Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji, par Florence Faberon
¤ Chronique jurisprudentielle
- Chronique de jurisprudence administrative (2013), par Hélène Pauliat
