Serie : Revue française d'administration publique. Vol 129
Paru le 04/05/2009 | Broché 202 pages
Professionnels
avant-propos Jacques Barrot
La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Les États membres à l'épreuve
La création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un développement d'autant plus original de la construction européenne qu'il concerne la mise en commun de compétences de nature régalienne : la sécurité intérieure et la justice. Ses progrès sont lents et difficiles mais bien réels au point que cet espace européen constitue aujourd'hui une dimension nouvelle aux implications nombreuses.
L'ELSJ a déjà fait l'objet d'études mais qui se sont surtout penchées sur ses aspects politiques et juridiques. Le présent numéro de la Revue française d'administration publique met en lumière un aspect moins étudié, celui de sa mise en oeuvre. Celle-ci pose en effet des questions inédites en matière d'organisation aussi bien du point de vue des institutions européennes que de celui des États membres.
On observe que ces institutions ne cherchent pas à jouer un rôle central dans le processus, mais ont plutôt pour but de faciliter ce dernier en encourageant la coopération et en coordonnant les efforts des États membres.
De leur côté, les États membres doivent en effet non seulement adapter leur législation (phénomène certes relativement récent mais néanmoins presque classique aujourd'hui), mais aussi adapter leurs administrations pour remplir au mieux toutes les obligations qui découlent de la réalisation de cet espace. L'adaptation des administrations nationales compétentes prend en particulier la forme de mises en réseau avec leurs homologues des autres États membres. Cette réticulation passe souvent mais pas uniquement par la création de bases de données partagées dont le système d'information Schengen (le SIS) est sans doute l'exemple le plus connu mais qui est loin d'être le seul.
Sans prétendre explorer toutes les facettes de cet espace en construction et les relations de nature diverse qui le composent, les articles rassemblés dans le présent numéro posent un premier jalon pour mieux comprendre la mise en oeuvre d'un système d'organisation politico-administratif nouveau et complexe.
