Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 31/08/2011 | Broché 378 pages
Professionnels
collab. Flichy Grangé avocats
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Rupture conventionnelle
Procédure ¤ Contentieux
Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).
D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).
0. Rupture du contrat au cours de la période d'essai
1. Rupture du contrat à l'initiative du salarié
2. Retraite
3. Licenciement pour motif personnel : régime commun
4. Licenciement pour motif personnel : hypothèses spécifiques
5. Licenciement pour motif économique : régime commun
6. Licenciement pour motif économique : hypothèses spécifiques
7. Rupture conventionnelle
8. Cas de rupture spécifiques
9. Salariés protégés
10. Période de préavis
11. Indemnités du salarié
12. Formalités de fin de contrat
13. Obligation de non-concurrence
14. Transaction
Documents de travail
3100. Diagrammes du déroulement de la procédure
3200. Exemples d'actes commentés - Diagrammes
3500. Textes législatifs et réglementaires
3600. Sources d'information
Laurent Gamet, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Université Paris-Nord où il dirige le master de droit social.
