Sécuriser l'urbanisme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 181 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782905942319

Sécuriser l'urbanisme

chez ADEF

Paru le | Broché 181 pages

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préface Jean-Paul Lacaze


Quatrième de couverture

Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littoral...