Rayon Administration territoriale

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 142 pages
Poids : 196 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-2335-0
EAN : 9782818623350
Sécuriser votre action intercommunale
50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les essentiels
Paru le 22/07/2025
Broché
142 pages
Quatrième de couverture
Un guide présentant le droit de l'intercommunalité à travers cinquante décisions jurisprudentielles majeures pour éclairer le fonctionnement juridique et financier des EPCI. Les auteurs décrivent leurs principes, les acteurs, les étapes de création, les compétences et les règles de gouvernance, offrant des outils pour sécuriser les procédures dans un contexte complexe.