Sécuriser votre action intercommunale

Sécuriser votre action intercommunale

50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI

Ce guide pratique propose une analyse approfondie du droit de l'intercommunalité à travers l'étude structurée d'une cinquantaine de décisions de jurisprudence majeures. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique, administratif et financier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le rôle est devenu central dans l'organisation territoriale française.

Construit de manière pédagogique, il explore les grands principes qui encadrent les EPCI (spécialité, exclusivité), les acteurs impliqués (préfet, CDCI...), les étapes de création et d'évolution de ces structures (fusion, extension, retrait), les règles liées à l'exercice des compétences intercommunales, ainsi que les implications concrètes en matière de gouvernance et de relations financières avec les communes membres.

Accessible et rigoureux, l'ouvrage s'adresse aux élus locaux, agents territoriaux, juristes, étudiants en droit public ou science politique, ainsi qu'à tout professionnel impliqué dans la gestion ou la transformation de l'action publique locale. Il leur permettra d'anticiper les risques, sécuriser les procédures et faciliter la prise de décision dans un contexte intercommunal souvent complexe et évolutif.

Un outil indispensable pour comprendre les leviers d'action et les contraintes juridiques qui structurent l'intercommunalité aujourd'hui.