Rayon Administration territoriale
Sécuriser votre action intercommunale : 50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 142 pages
Poids : 196 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-2335-0
EAN : 9782818623350

Sécuriser votre action intercommunale

50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI


Collection(s) | Les essentiels
Paru le
Broché 142 pages

Quatrième de couverture

Un guide présentant le droit de l'intercommunalité à travers cinquante décisions jurisprudentielles majeures pour éclairer le fonctionnement juridique et financier des EPCI. Les auteurs décrivent leurs principes, les acteurs, les étapes de création, les compétences et les règles de gouvernance, offrant des outils pour sécuriser les procédures dans un contexte complexe.

Avis des lecteurs

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